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Loi n°77-774 du 12 juillet 1977 TENDANT A ACCORDER AUX FEMMES ASSUREES AU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE,ATTEIGNANT L'AGE DE 60 ANS,LA PENSION DE VIEILLESSE AU TAUX NORMALEMENT APPLICABLE A 65 ANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1977
NatureLoi
Signé le12 juillet 1977
Publié le13 juillet 1977
PublicationJORF du 13 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000522844
RéférenceLoi n°77-774 du 12 juillet 1977 TENDANT A ACCORDER AUX FEMMES ASSUREES AU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE,ATTEIGNANT L'AGE DE 60 ANS,LA PENSION DE VIEILLESSE AU TAUX NORMALEMENT APPLICABLE A 65 ANS, JO du 13 juillet 1977Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 30 décembre 1970 - art. 16 (M)
Décret n°78-318 du 8 mars 1978 · application
Décret n°78-319 du 8 mars 1978 · modifie
Décret n°78-319 du 8 mars 1978 · txt source
Décret n°2008-294 du 1er avril 2008 - art. 1, v. init.

Aller plus loin

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