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Décret n°91-25 du 7 janvier 1991 MODIFIANT LE DECRET 551350 DU 14-10-1955 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 5522 DU 04-01-1955 PORTANT REFORME DE LA PUBLICITE FONCIERE ET L'ART. 285,ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 1991
NatureDécret
Signé le7 janvier 1991
Publié le11 janvier 1991
PublicationJORF n°9 du 11 janvier 1991
NORBUDZ9000016D
IdentifiantJORFTEXT000000522942
RéférenceDécret n°91-25 du 7 janvier 1991 MODIFIANT LE DECRET 551350 DU 14-10-1955 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 5522 DU 04-01-1955 PORTANT REFORME DE LA PUBLICITE FONCIERE ET L'ART. 285,ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS, JO du 11 janvier 1991, NOR BUDZ9000016DFac-similé du JO du 11 janvier 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 · application
Décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).