Journal officiel · Décret
Décret n°87-986 du 8 décembre 1987 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS,DES PERSONNELS APPARTENANT AUX CORPS D'INGENIEURS,DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 1987
NatureDécret
Signé le8 décembre 1987
Publié le9 décembre 1987
PublicationJORF du 9 décembre 1987
NORRESB8700378D
IdentifiantJORFTEXT000000523058
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
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