Journal officiel · Décret
Décret n°91-970 du 23 septembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE LA PRISE EN COMPTE DE L'INDEMNITE DE FEU POUR LE CALCUL DE LA PENSION DE RETRAITE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 1991
NatureDécret
Signé le23 septembre 1991
Publié le24 septembre 1991
PublicationJORF n°223 du 24 septembre 1991
NORSANS9101796D
IdentifiantJORFTEXT000000523088
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 24 septembre 1991 →
Textes cités liens · DILA4
Ordonnance n°45-993 du 17 mai 1945 - art. 3 · application
Décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 · modifie
Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 · modifie
Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.