Article 1 LEGIARTI000006374215
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-970 du 23 septembre 1991 fixant les conditions de la prise en compte de l'indemnité de feu pour le calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers professionnels
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 1991
NatureDécret
Signé le23 septembre 1991
Publié le24 septembre 1991
Articles4 articles en vigueur
NORSANS9101796D
IdentifiantLEGITEXT000006067754
Article 2 LEGIARTI000006374217
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006374218
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006374214
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA4
Ordonnance n°45-993 du 17 mai 1945 - art. 3 · application
Décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 · modifie
Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 · modifie
Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 septembre 1991).