Article (sans numéro) JORFARTI000002091465
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie se déplaçant en métropole et dans les départements d'outre-mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1992
Publié le29 juillet 1992
PublicationJORF n°174 du 29 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFP9201641A
IdentifiantJORFTEXT000000542017
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret no 76-826 du 24 août 1976 instituant en métropole une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou fraction d'unité sur réquisition de l'autorité civile;
Vu le décret no 76-827 du 24 août 1976 instituant dans les départements d'outre-mer une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou fraction d'unité sur réquisition de l'autorité civile, modifié par le décret no 79-148 du 15 février 1979,
Article (sans numéro) JORFARTI000001957280
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu par les décrets du 24 août 1976 susvisés est fixé à 140 F, quel que soit le groupe indiqué aux articles 4 de ces décrets.
Article (sans numéro) JORFARTI000000994403
Art. 2. - L'arrêté du 9 mai 1984 fixant les taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie dans les départements d'outre-mer et l'arrêté du 22 juin 1989 fixant les taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie en métropole sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000002353881
Art. 3. - Le directeur du budget, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 27 juillet 1992.
Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-827 du 24 août 1976 · application
Décret n°76-826 du 24 août 1976 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge