Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration,
Vu le décret no 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration, modifié par le décret no 90-35 du 5 janvier 1990 ;
Vu le décret no 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration ;
Vu le décret no 95-783 du 12 juin 1995 portant création d'un délégué à l'intégration ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 6 décembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Le délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, le délégué à l'intégration et le délégué aux rapatriés participent aux délibérations du comité interministériel. >>
Art. 2. - L'intitulé du titre II du même décret est ainsi rédigé :
<< Titre II. - Le secrétariat du comité interministériel à l'intégration. >>
Art. 3. - A l'article 3 du même décret, les mots : << un secrétaire général à l'intégration, nommé pour deux ans par décret en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre >> sont remplacés par les mots : << le délégué à l'intégration >>.
Art. 4. - A l'article 4 du même décret, les mots : << secrétaire général >> et << secrétaire général à l'intégration >> sont remplacés par les mots : << délégué à l'intégration >>.
Art. 5. - L'article 5 du décret du 19 décembre 1989 susvisé est abrogé.
Art. 6. - Le Premier ministre, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et le ministre délégué à la ville et à l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, Jean-Claude Gaudin Le ministre délégué à la ville et à l'intégration, Eric Raoult
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.