Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication, modifié en dernier lieu par le décret no 97-121 du 6 février 1997,
Arrêtent :
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 24 octobre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0036 du 12/02/97 Page 2439 a 2440 ......................................................
Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 24 octobre 1991 susvisé est supprimée à compter du 1er août 1995 dans les conditions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0036 du 12/02/97 Page 2439 a 2440 ......................................................
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 1997.
Le ministre de la culture, Philippe Douste-Blazy Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.