Article (sans numéro) JORFARTI000001231106
Art. 1er. - Les arrêtés du 29 février 1996 et du 21 avril 1997 sont abrogés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er avril 1998 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er avril 1998
Publié le11 avril 1998
PublicationJORF n°86 du 11 avril 1998
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCI9800270A
IdentifiantJORFTEXT000000570192
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 86-679 du 18 mars 1986 portant création de l'Ecole nationale de la photographie à Arles ;
Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, et notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la photographie en date du 14 octobre 1996,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001231107
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 1988 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Sont admis dans cet établissement les candidats :
« - titulaires soit d'un diplôme d'études universitaires générales (DEUG) sanctionnant deux années d'enseignement supérieur dans le domaine artistique, soit d'un certificat d'études d'arts plastiques (CEAP), soit d'une équivalence évaluée par une commission d'équivalence ;
« - ayant satisfait au concours d'entrée dont le contenu est fixé, après approbation du ministre de la culture, par le directeur de l'école. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001907362
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 1998.
Article (sans numéro) JORFARTI000001231108
Art. 4. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques, J.-F. de Canchy
Textes cités liens · DILA5
Décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 · application
Arrêté du 10 novembre 1988 · modifie
Arrêté du 29 février 1996 · abroge
Arrêté du 12 avril 1996 · abroge
Arrêté du 21 avril 1997 · abroge