Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 novembre 1988 HABILITANT L'ECOLE NATIONALE DE LA PHOTOGRAPHIE A DISPENSER L'ENSEIGNEMENT DE LA PHOTOGRAPHIE ET A DELIVRER UN DIPLOME SANCTIONNANT LES ETUDES CORRESPONDANTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 novembre 1988
Publié le11 novembre 1988
PublicationJORF du 11 novembre 1988
NORMCCB8800585A
IdentifiantJORFTEXT000000843911
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 3 août 1983 · abroge
Arrêté du 14 mars 1986 · abroge
Décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 · application