Article (sans numéro) JORFARTI000002190356
Art. 1er. - L'arrêté du 29 février 1996 est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 avril 1997 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 avril 1997
Publié le8 mai 1997
PublicationJORF n°107 du 8 mai 1997
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE
NORMCCI9700273A
IdentifiantJORFTEXT000000749287
Le ministre de la culture,
Vu le décret no 86-679 du 18 mars 1986 portant création de l'Ecole nationale de la photographie à Arles ;
Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, et notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la photographie en date du 14 octobre 1996,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001996974
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 2. - Sont admis dans cet établissement les candidats titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales (DEUG) sanctionnant deux années d'enseignement supérieur dans le domaine artistique, d'un certificat d'études d'arts plastiques (CEAP) ou d'un diplôme équivalent et ayant satisfait au concours d'entrée dont le contenu est fixé, après approbation du ministre de la culture, par le directeur de l'école. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001153549
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1998.
Article (sans numéro) JORFARTI000001415482
Art. 4. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques, J.-F. de Canchy
Textes cités liens · DILA4
Décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 · application
Arrêté du 10 novembre 1988 · modifie
Arrêté du 29 février 1996 · abroge
Arrêté du 12 avril 1996 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge