Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la culture,
Vu le décret no 86-679 du 18 mars 1986 portant création de l'Ecole nationale de la photographie à Arles ;
Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, et notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la photographie en date du 13 janvier 1996,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 2. - Sont admis dans cet établissement les candidats titulaires d'un diplôme ou d'un certificat français ou étranger sanctionnant deux années d'enseignement supérieur dans le domaine artistique ou celui de l'histoire de l'art. >>
Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques, J.-F. de Canchy
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.