Article 1 LEGIARTI000006448696
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 1996
NatureArrêté
Signé le29 février 1996
Publié le27 mars 1996
Articles1 article en vigueur
NORMCCI9600175A
IdentifiantLEGITEXT000005620632
Le ministre de la culture,
Vu le décret no 86-679 du 18 mars 1986 portant création de l'Ecole nationale de la photographie à Arles ;
Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, et notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la photographie en date du 13 janvier 1996,
Arrête :
Fait à Paris, le 29 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques, J.-F. de Canchy
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 · application
Arrêté du 10 novembre 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 1996).