Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 août 1989 RELATIF A LA TENUE INFORMATISEE DU FICHIER DES CANDIDATURES A L'AGREMENT COMME EXPERT AGRICOLE ET FONCIER OU EXPERT FORESTIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 août 1989
NatureArrêté
Signé le7 août 1989
Publié le30 août 1989
PublicationJORF du 30 août 1989
NORAGRA8901494A
IdentifiantJORFTEXT000000660851
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°72-565 du 5 juillet 1972 · application
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Aller plus loin
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