Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE PUBLIANT LES TAUX UNITAIRES ET TARIFS DE LA REDEVANCE DE ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJORF du 31 décembre 1993
NOREQUA9301822A
IdentifiantJORFTEXT000000666778
RéférenceArrêté du 29 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE PUBLIANT LES TAUX UNITAIRES ET TARIFS DE LA REDEVANCE DE ROUTE, JO du 31 décembre 1993, NOR EQUA9301822ALégifrance →

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