Journal officiel · Décret

Décret du 6 août 1930 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET DU 21 SEPTEMBRE 1810. MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 1841

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 août 1930
Publié le7 août 1930
PublicationJORF du 7 août 1930
IdentifiantJORFTEXT000000667393
RéférenceDécret du 6 août 1930 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET DU 21 SEPTEMBRE 1810. MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 1841, JO du 7 août 1930Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 21 septembre 1810 · modifie
Cité par 2 textes
Décret du 24 avril 1931 · modifie
Décret du 12 février 1932 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).