Journal officiel · Décret
Décret du 9 mai 1925 CERCLES ET LIEUX DE REUNION DES OFFICIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1925. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 mai 1925
Publié le12 mai 1925
PublicationJORF du 12 mai 1925
IdentifiantJORFTEXT000000667647
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 22 décembre 1924 · modifie