Journal officiel · Décret
Décret du 20 janvier 1940 PORTANT REGLEMENTATION DES CERCLES NAVALS,CERCLES-MESS D'OFFICIERS MARINIERS ET DES FOYERS DES EQUIPAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 janvier 1940
Publié le15 février 1940
PublicationJORF du 15 février 1940
IdentifiantJORFTEXT000000480673
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Textes cités liens · DILA6
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