Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1989 FIXANT LE TAUX DES VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DE LA COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT FONCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1989
Publié le14 février 1989
PublicationJORF du 14 février 1989
NORAGRA8900228A
IdentifiantJORFTEXT000000667706
RéférenceArrêté du 3 février 1989 FIXANT LE TAUX DES VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DE LA COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT FONCIER, JO du 14 février 1989, NOR AGRA8900228ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°81-222 du 10 mars 1981 · application
Arrêté du 11 février 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).