Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-02-1989 RELATIF AUX MODALITES DE FIXATION DU CAUTIONNEMENT AUQUEL SONT ASTREINTS LES AGENTS COMPTABLES DES CAISSES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES,ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ET LES PERSONNES AGISSANT POUR LEUR COMPTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le10 septembre 1991
Publié le21 septembre 1991
PublicationJORF n°221 du 21 septembre 1991
NORSPSS9102010A
IdentifiantJORFTEXT000000668238
RéférenceArrêté du 10 septembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-02-1989 RELATIF AUX MODALITES DE FIXATION DU CAUTIONNEMENT AUQUEL SONT ASTREINTS LES AGENTS COMPTABLES DES CAISSES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES,ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ET LES PERSONNES AGISSANT POUR LEUR COMPTE, JO du 21 septembre 1991, NOR SPSS9102010AFac-similé du JO du 21 septembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 février 1989 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 novembre 1993 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).