Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 17 février 1989 relatif aux modalités de fixation du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des caisses des organisations autonomes d'assurance vieillesse des professions libérales, artisanales, industrielles et commerciales et les personnes agissant pour leur compte

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le10 septembre 1991
Publié le21 septembre 1991
Articles1 article en vigueur
NORSPSS9102010A
IdentifiantLEGITEXT000006059759
RéférenceArrêté du 10 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 17 février 1989 relatif aux modalités de fixation du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des caisses des organisations autonomes d'assurance vieillesse des professions libérales, artisanales, industrielles et commerciales et les personnes agissant pour leur compte, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (1 ancienne)

Article 1 LEGIARTI000006788141

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 février 1989 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 novembre 1993 · abroge

Aller plus loin

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