Article 1 LEGIARTI000006788141
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 17 février 1989 relatif aux modalités de fixation du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des caisses des organisations autonomes d'assurance vieillesse des professions libérales, artisanales, industrielles et commerciales et les personnes agissant pour leur compte
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 21 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le10 septembre 1991
Publié le21 septembre 1991
Articles1 article en vigueur
NORSPSS9102010A
IdentifiantLEGITEXT000006059759
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006788140
en vigueur le 21 septembre 1991, jusqu'au 1er décembre 1993
1. Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 février 1989 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 novembre 1993 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 septembre 1991).