Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 30 décembre 1987 RELATIVE AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 87725 DU 28-08-1987 RELATIF AUX REMISES DES PRETS PREVUES A L'ART. 44 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 861318 DU 30-12-1986 ET A L'ART. 12 DE LA LOI 87549 DU 16-07-1987 PORTANT REGLEMENT DE L'INDEMNISATION DES RAPATRIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le30 décembre 1987
Publié le12 janvier 1988
PublicationJORF du 12 janvier 1988
NORREFC8800001C
IdentifiantJORFTEXT000000668266
RéférenceCirculaire du 30 décembre 1987 RELATIVE AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 87725 DU 28-08-1987 RELATIF AUX REMISES DES PRETS PREVUES A L'ART. 44 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 861318 DU 30-12-1986 ET A L'ART. 12 DE LA LOI 87549 DU 16-07-1987 PORTANT REGLEMENT DE L'INDEMNISATION DES RAPATRIES, JO du 12 janvier 1988, NOR REFC8800001CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°86-1318 du 30 décembre 1986 · application
Loi n°87-549 du 16 juillet 1987 · application
Décret n°87-725 du 28 août 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).