Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 1979 LA TAXE PORTEE AU TARIF DES DROITS A PERCEVOIR DANS LES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ANNEXEE AU DECRET DU 29-12-1961 (611494) EST, EN CE QUI CONCERNE L'ART. 23 BIS MODIFIEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 avril 1979
Publié le5 mai 1979
PublicationJORF du 5 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000669916
RéférenceArrêté du 18 avril 1979 LA TAXE PORTEE AU TARIF DES DROITS A PERCEVOIR DANS LES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ANNEXEE AU DECRET DU 29-12-1961 (611494) EST, EN CE QUI CONCERNE L'ART. 23 BIS MODIFIEE, JO du 5 mai 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1494 du 29 décembre 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 26 février 1981 · modifie
Décret n°81-778 du 13 août 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).