Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1981 DROITS DE CHANCELLERIE A PERCEVOIR DANS LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES EN MATIERE DE DELIVRANCE DE PASSEPORTS ORDINAIRES ET DE CARTES D'IDENTITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1981
Publié le4 mars 1981
PublicationJORF du 4 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000462864
RéférenceArrêté du 26 février 1981 DROITS DE CHANCELLERIE A PERCEVOIR DANS LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES EN MATIERE DE DELIVRANCE DE PASSEPORTS ORDINAIRES ET DE CARTES D'IDENTITE, JO du 4 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°61-1494 du 29 décembre 1961 · modifie
Arrêté du 18 avril 1979 · modifie
Arrêté du 16 mai 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-778 du 13 août 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).