Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mai 1980 MODIFICATION DES TAXES PORTEES AU TARIF DES DROITS A PERCEVOIR DANS LES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ANNEXE AU DECRET 61-1494 DU 29-12-1961 EN CE QUI CONCERNE L'ART. 23: PASSEPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mai 1980
Publié le3 juin 1980
PublicationJORF du 3 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677655
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-1494 du 29 décembre 1961 · modifie