Journal officiel · Décret
Décret n°53-595 du 25 juin 1953 CONDITIONS D'INSTALLATION DES POSTES RECEPTEURS DE TELEVISION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juin 1953
Publié le30 juin 1953
PublicationJORF du 30 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000670399
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 · application
Décret n°51-112 du 27 janvier 1951 · application
Cité par 2 textes
Décret n°72-509 du 22 juin 1972 · modifie