Journal officiel · Décret
Décret n°72-509 du 22 juin 1972 CONDITIONS D'INSTALLATION D'APPAREILS DE TELEVISION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 1972
NatureDécret
Signé le22 juin 1972
Publié le25 juin 1972
PublicationJORF du 25 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000499896
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°53-595 du 25 juin 1953 · modifie
Décret n°58-277 du 17 mars 1958 · application
Cité par 8 textes
Décret n°86-1365 du 31 décembre 1986 · txt source
Décret n°90-1171 du 21 décembre 1990 · application
Décret n°91-1387 du 31 décembre 1991 · txt source
DECRET92-304 · abroge
Aller plus loin
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