Journal officiel · Décret

Décret n°58-1213 du 10 décembre 1958 PORTANT EXTENSION DU BENEFICE DE L'INDEMNITE DE PANIER PREVUE PAR LE DECRET 571220 DU 19-11-1957 AUX SURVEILLANTS CHARGES D'UN SERVICE DE NUIT A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1958
Publié le14 décembre 1958
PublicationJORF du 14 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000670470
RéférenceDécret n°58-1213 du 10 décembre 1958 PORTANT EXTENSION DU BENEFICE DE L'INDEMNITE DE PANIER PREVUE PAR LE DECRET 571220 DU 19-11-1957 AUX SURVEILLANTS CHARGES D'UN SERVICE DE NUIT A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS, JO du 14 décembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1220 du 19 novembre 1957 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 1 juillet 1961 · application
Décret du 8 janvier 1973 · modifie
Décret n°73-979 du 22 octobre 1973 · modifie
Décret n°73-979 du 22 octobre 1973 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).