Journal officiel · Décret

Décret n°57-1220 du 19 novembre 1957 PORTANT RELEVEMENT DES INDEMNITES "DE PANIER" ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1957
Publié le21 novembre 1957
PublicationJORF du 21 novembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000676063
RéférenceDécret n°57-1220 du 19 novembre 1957 PORTANT RELEVEMENT DES INDEMNITES "DE PANIER" ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 21 novembre 1957Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°58-1213 du 10 décembre 1958 · application
Décret du 8 janvier 1973 · modifie
Décret n°73-979 du 22 octobre 1973 · modifie
Décret n°73-979 du 22 octobre 1973 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).