Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 13 octobre 1988 RELATIVE AU RESPECT DES DECISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le13 octobre 1988
Publié le15 octobre 1988
PublicationJORF du 15 octobre 1988
NORPRMG8800067C
IdentifiantJORFTEXT000000672286
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi n°80-539 du 16 juillet 1980 · application
Loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 · application
Circulaire du 25 mai 1988 · application