Journal officiel · Décret

Décret du 18 novembre 1939 COMPLEMENTAIRE AU DECRET DU 13-10-1939 RELATIF AUX PAIEMENTS A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 novembre 1939
Publié le26 novembre 1939
PublicationJORF du 26 novembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000672485
RéférenceDécret du 18 novembre 1939 COMPLEMENTAIRE AU DECRET DU 13-10-1939 RELATIF AUX PAIEMENTS A L'ETRANGER, JO du 26 novembre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 octobre 1939 · modifie
Cité par 5 textes
DECRET98-291 · modifie
Arrêté · application
Décret2000-100 · modifie
Décret2002-277 · modifie
Décret2004-37 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).