Journal officiel · Décret

Décret n°70-1073 du 16 novembre 1970 COMPLETE LA LISTE DES MEMBRES COMPOSANT LE COMITE CONSULTATIF DU FONDS D'EXPANSION DE LA CORSE, ETABLIE A L'ART. 2 DU DECRET 68692 DU 07-11-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 novembre 1970
Publié le24 novembre 1970
PublicationJORF du 24 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000675017
RéférenceDécret n°70-1073 du 16 novembre 1970 COMPLETE LA LISTE DES MEMBRES COMPOSANT LE COMITE CONSULTATIF DU FONDS D'EXPANSION DE LA CORSE, ETABLIE A L'ART. 2 DU DECRET 68692 DU 07-11-1968, JO du 24 novembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-982 du 7 novembre 1968 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-133 du 13 février 1973 · modifie
Décret n°75-932 du 14 octobre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).