Journal officiel · Décret

Décret n°65-274 du 12 avril 1965 MODIFIE LE D. 64-217 DU 10-03-1964 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 avril 1965
Publié le13 avril 1965
PublicationJORF du 13 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000675427
RéférenceDécret n°65-274 du 12 avril 1965 MODIFIE LE D. 64-217 DU 10-03-1964 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT, JO du 13 avril 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 5 (M) · modification
Décret n° 72-549 du 30 juin 1972, v. init. · application
Décret n°72-549 du 30 juin 1972 - art. 1 (V)
Décret n°74-464 du 17 mai 1974 - art. 1 (M)
Décret n°75-614 du 2 juillet 1975 - art. 1 (Ab)
Décret n°78-860 du 9 août 1978 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675427, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).