Décret n° 51-1351 du 21 novembre 1951 portant publication des conventions internationales du travail ‎n° 91, concernant les congés payés des marins (révisée en 1949), adoptée par la conférence ‎internationale du travail dans sa 32e session, à Genève, le 18 juin 1949 ; n° 92 concernant le logement ‎de l’équipage à bord (révisée en 1949), adoptée par la conférence internationale du travail dans sa 32e ‎session, à Genève, le 18 juin 1949 et n° 98 concernant l'application des principes du droit d'organisation ‎et de négociation collective, adoptée par la conférence internationale du travail dans sa 32e session, à ‎Genève, le 1er juillet 1949.‎