Journal officiel · Décret
Décret n°70-403 du 13 mai 1970 PORTANT RAP ET RELATIF A L'ACCES DES ANCIENS ELEVES DES INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION TITULAIRES DU DIPLOME D'ADMINISTRATION PUBLIQUE AUX CORPS, EMPLOIS ET ECOLES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 1970
NatureDécret
Signé le13 mai 1970
Publié le14 mai 1970
PublicationJORF du 14 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000677384
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Cité par 7 textes
ARRETE · application
Code rural et de la pêche maritime - art. Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-2... (VD)
Aller plus loin
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