Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 1984 FIXANT LA REMUNERATION DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE CHARGES D'ASSURER,A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,LA GESTION DES CANTINES SCOLAIRES MUNICIPALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 1984
NatureArrêté
Signé le4 décembre 1984
Publié le8 décembre 1984
PublicationJORF du 8 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000680667
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
Décret n°82-979 du 19 novembre 1982 · application
Aller plus loin
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