Journal officiel · Décret

Décret n°81-190 du 26 février 1981 PORTANT RELEVEMENT DES DROITS DE CHANCELLERIE EN CE QUI CONCERNE LA LEGION D'HONNEUR ET LES DECORATIONS ETRANGERES,PERCUS PAR LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 1981
Publié le1er mars 1981
PublicationJORF du 1 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000683605
RéférenceDécret n°81-190 du 26 février 1981 PORTANT RELEVEMENT DES DROITS DE CHANCELLERIE EN CE QUI CONCERNE LA LEGION D'HONNEUR ET LES DECORATIONS ETRANGERES,PERCUS PAR LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 1er mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°56-1246 du 5 décembre 1956 · modifie
Décret n°64-756 du 24 juillet 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-309 du 4 mai 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).