Journal officiel · Loi
Loi n°72-652 du 11 juillet 1972 SOCIETES COOPERATIVES DE COMMERCANTS DETAILLANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1972
NatureLoi
Signé le11 juillet 1972
Publié le13 juillet 1972
PublicationJORF du 13 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000684300
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°49-1070 du 2 août 1949 · modifie
Décret n°53-967 du 30 septembre 1953 · modifie
Cité par 9 textes
Loi n°77-746 du 8 juillet 1977 · modifie
LOI89-1008 · modifie
LOI92-643 · modifie
ORDONNANCE92-1070 · modifie
LOI93-1420 · modifie
Ordonnance2000-912 · abroge
Code de la santé publique - art. L5125-30 (V) · concordance
Aller plus loin
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