Journal officiel · Décret
Décret n° 83-3 du 5 janvier 1983 fixant les modalités d'élection des représentants des salariés au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1983
NatureDécret
Signé le5 janvier 1983
Publié le6 janvier 1983
PublicationJORF du 6 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000685118
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · application
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