Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°59-250 du 4 février 1959 RELATIVE A LA REFORME DU REGIME DE LA FABRICATION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET A DIVERSES MODIFICATIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 février 1959
NatureOrdonnance
Signé le4 février 1959
Publié le8 février 1959
PublicationJORF du 8 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000687692
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 5 juillet 1844 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°68-1 du 2 janvier 1968 · modifie
Code de la santé publique - art. L552 (M) · spec appli
Aller plus loin
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