Article 1 LEGIARTI000006697822
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Ordonnance
Ordonnance n° 59-250 du 4 février 1959 relative à la réforme du régimes de la fabrication des produits pharmaceutiques et à diverses modifications du code de la santé publique.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 février 1959
NatureOrdonnance
Signé le4 février 1959
Publié le8 février 1959
Articles9 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006069256
Article 2 LEGIARTI000006697823
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006697824
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006697825
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006275830
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006697826
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006275831
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006697827
1. Les dispositions nouvelles et les abrogations prévues par chacun des articles de la présente ordonnance entrent séparément en vigueur aux dates respectivement fixées par les décrets nécessaires pour leur application. Ces décrets pourront fixer des dispositions transitoires et prévoir des dérogations, notamment en ce qui concerne la fabrication et la vente des sérums et vaccins.
Article 9 LEGIARTI000006697821
1. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 5 juillet 1844 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°68-1 du 2 janvier 1968 · modifie
Code de la santé publique - art. L552 (M) · spec appli
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 février 1959).