Journal officiel · Décret

Décret n°81-1238 du 30 décembre 1981 RELATIF A LA SECURITE DES PRISES DE COURANT ELECTRIQUES (SOCLES ET FICHES) DESTINEES AU MARCHE INTERIEUR,CONCUES POUR UN COURANT MINIMAL INFERIEUR OU EGALE A 32 AMPERES ET POUR UNE TENSION NOMINALE MONOPHASEE DE 100 VOLTS A 400 VOLTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 1982
NatureDécret
Signé le30 décembre 1981
Publié le10 janvier 1982
PublicationJORF du 10 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000687770
RéférenceDécret n°81-1238 du 30 décembre 1981 RELATIF A LA SECURITE DES PRISES DE COURANT ELECTRIQUES (SOCLES ET FICHES) DESTINEES AU MARCHE INTERIEUR,CONCUES POUR UN COURANT MINIMAL INFERIEUR OU EGALE A 32 AMPERES ET POUR UNE TENSION NOMINALE MONOPHASEE DE 100 VOLTS A 400 VOLTS, JO du 10 janvier 1982Légifrance →

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