Journal officiel · Décret

Décret n° 48-822 du 10 mai 1948 portant création d’un certificat d’aptitude professionnelle et d’un brevet professionnel pour la profession de préparateur en pharmacie.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 mai 1948

Publié le14 mai 1948

PublicationJORF du 14 mai 1948

IdentifiantJORFTEXT000000688172

Référence

Décret n° 48-822 du 10 mai 1948 portant création d’un certificat d’aptitude professionnelle et d’un brevet professionnel pour la profession de préparateur en pharmacie., JO du 14 mai 1948

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Cité par 12 textes

Décret n°50-618 du 19 mai 1950 · modifie

Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 - art. 6 (Ab)

Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 6 (V)

Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 - art. 11 (V)

Décret n°80-112 du 30 janvier 1980 · modifie

Décret n°80-112 du 30 janvier 1980 · txt source

Décret n°80-112 du 30 janvier 1980 - art. 1 (Ab)

Décret n°88-974 du 12 octobre 1988 - art. ANNEXE (V)

Rémunération des jeunes préparateurs - art. 2 (Ab)

Classification des emplois - art. 1er (VE)

Arrêté du 14 avril 1965 - art. 2 (M)

Révision de la convention - art. 4 (VE)