Journal officiel · Décret
Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET D'EXECUTION DES SERVICES DE PHARMACIE, DE LABORATOIRE ET D'ELECTRORADIOLOGIE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 1964
NatureDécret
Signé le17 juillet 1964
Publié le24 juillet 1964
PublicationJORF du 24 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000852373
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Cité par 16 textes
Arrêté du 17 juillet 1964 · txt source
Arrêté du 30 avril 1965 · txt source
Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 · modifie
Arrêté du 11 octobre 1965 · txt source
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Arrêté du 6 juin 1966 · txt source
Aller plus loin
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