Journal officiel · Décret
Décret n° 76-993 du 2 novembre 1976 fixant les conditions de prestations de serment par les militaires de la gendarmerie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1976
NatureDécret
Signé le2 novembre 1976
Publié le4 novembre 1976
PublicationJORF du 4 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000689921
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Cité par 3 textes
DECRET91-885 · modifie
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