Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 8 avril 1953 RELEVEMENT A 80 % DU QUANTUM DES PRETS SPECIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le8 avril 1953

Publié le11 avril 1953

PublicationJORF du 11 avril 1953

IdentifiantJORFTEXT000000691218

RéférenceCirculaire du 8 avril 1953 RELEVEMENT A 80 % DU QUANTUM DES PRETS SPECIAUX, JO du 11 avril 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 26 juin 1952 · modifie

Cité par 3 textes

Circulaire du 11 mars 1954 · modifie

Circulaire du 15 avril 1958 · modifie

Circulaire du 16 janvier 1963 · modifie