Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 26 juin 1952 5298. APPLICATION DU D. 52734 DU 07-06-1952
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le26 juin 1952
Publié le27 juin 1952
PublicationJORF du 27 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000866807
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-734 du 7 juin 1952 · application
Cité par 5 textes
Circulaire du 8 avril 1953 · modifie
Circulaire du 11 mars 1954 · modifie
Circulaire du 15 avril 1958 · modifie
Circulaire du 3 octobre 1958 · modifie
Circulaire du 16 janvier 1963 · modifie