Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 1991 FIXANT LES REGLES D'EMPLOI DES SOMMES DEPOSEES SUR LES COMPTES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL OUVERTS DANS LES CAISSES DE CREDIT MUTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le31 octobre 1991
Publié le26 novembre 1991
PublicationJORF n°275 du 26 novembre 1991
NORECOT9113522A
IdentifiantJORFTEXT000000691428
RéférenceArrêté du 31 octobre 1991 FIXANT LES REGLES D'EMPLOI DES SOMMES DEPOSEES SUR LES COMPTES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL OUVERTS DANS LES CAISSES DE CREDIT MUTUEL, JO du 26 novembre 1991, NOR ECOT9113522AFac-similé du JO du 26 novembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°83-872 du 30 septembre 1983 · application
Arrêté du 26 janvier 1990 · modifie
Arrêté du 21 novembre 1990 · abroge

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).