Journal officiel · Loi

Loi du 27 mai 1889 PORTANT CLASSEMENT ET DECLASSEMENT D'OUVRAGES DE DEFENSE TANT EN FRANCE QU'EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1889. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 mai 1889
Publié le29 mai 1889
PublicationJORF du 29 mai 1889
IdentifiantJORFTEXT000000692406
RéférenceLoi du 27 mai 1889 PORTANT CLASSEMENT ET DECLASSEMENT D'OUVRAGES DE DEFENSE TANT EN FRANCE QU'EN ALGERIE, JO du 29 mai 1889Légifrance →

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Cité par 3 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).